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Today in Copyright: April 10

Publié le mercredi 10 avril 2019

L'Angleterre adopte la « première grande loi consacrant les droits de l'auteur » en 1710. 

SÉNAT FRANÇAIS. « Historique et débats : phénoménologie du droit d’auteur », Encyclopédie de l’Agora, [En ligne], 4 janvier 2012. [http://agora.qc.ca/documents/droit_dauteur--historique_et_debats___phenomenologie_du_droit_dauteur_par_senat_francais] (Consulté le 9 janvier 2019).

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