C'est la Semaine de l'#utilisationéquitable !

Publié le lundi 25 février 2019

Saviez-vous que la semaine du 25 février au 1er mars marque la Semaine de l’#utilisationéquitable au Canada?

L’utilisation équitable est une exception importante et un droit accordé aux utilisateurs en vertu de la Loi sur le droit d’auteur, laquelle autorise la reproduction de contenu sans la permission du titulaire du droit d’auteur, sous certaines conditions (y compris le but et l’ampleur de l’utilisation).

Les étudiants de l’Université d’Ottawa se prévalent quotidiennement de ce droit. Par exemple :

Situation 1 : le professeur d’un de vos cours affiche un article sur le Campus Virtuel. Vous faites la lecture de cet article.

Pourquoi cela constitue un exemple d’utilisation équitable : L’affichage d’un article à des fins éducatives est un exemple d’utilisation équitable et le professeur n’a affiché qu’un seul article, ce qui est conforme aux Lignes directrices sur l’utilisation équitable de l’Université.

Situation 2 : Vous insérez de l’information et des citations tirées d’articles en ligne dans un article que vous écrivez pour La Rotonde.

Pourquoi cela constitue un exemple d’utilisation équitable : L’utilisation équitable vous permet d’insérer cette information dans votre article à des fins de communication de nouvelles, à condition d’en indiquer la source et l’auteur.

Pour en connaître davantage au sujet de l’utilisation équitable, rendez-vous au https://droit-auteur.uottawa.ca/droit-auteur/exceptions-au-droit-dauteur/lignes-directrices-lutilisation-equitable

Vous n'êtes pas certain s’il s’agit d’une utilisation équitable ? Utilisez l’arbre décisionnel de l’utilisation équitable : https://droit-auteur.uottawa.ca/larbre-decisionnel-lutilisation-equitable  Pour de plus amples renseignements sur la Semaine de l’#utilisationéquitable, rendez-vous au https://fair-dealing.ca/fr/.

Logo de la Semaine de l'utilisation équitable

Crédit photo : Logo de la Semaine de l'utilisation équitable

 

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