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À célébrer aujourd'hui en droit d'auteur : 6 septembre

Publié le vendredi 6 septembre 2019

La Convention universelle du droit d'auteur a été adoptée aujourd'hui en 1952. Le Canada en est signataire.

MILLS, John V. et Paul C. SPURGEON. « Droit d’auteur », L’Encyclopédie canadienne, [En ligne], 7 février 2006. [https://www.thecanadianencyclopedia.ca/fr/article/droit-dauteur-1] (Consulté le 9 janvier 2019). 

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE. « Convention universelle sur le droit d'auteur, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI 1952 », UNESCO, [En ligne], s.d. [http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ID=15381&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html] (Consulté le 9 janvier 2019). 

 

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