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Information

Qu’est-ce que le droit d’auteur?

En bref

Overview of copyright, represented by icons of a file folder, a book, a graduation cap, a handshake, and an asterisk.

Les Exceptions au droit d'auteur

A keychain carrying two bland keys and one exceptional gold key.

Les substituts au droit d’auteur

Artistic representation of alternatives to copyright, including Creative Commons, Open Access and the Public Domain

Le guide de référence rapide sur le droit d’auteur

Outline of the quick reference guide to copyright

Autres formes de propriété intellectuelle

Three arrows

L’arbre décisionnel de l’utilisation équitable

A tree branch with one distinct leaf.
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Bureau du droit d'auteur

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