Autres formes de propriété intellectuelle

Outre le droit d’auteur, il existe plusieurs formes de protection de la propriété intellectuelle pouvant s’appliquer à d’autres types de travaux. Les plus courantes sont les brevets, les dessins industriels et les marques de commerce.

Brevets et dessins industriels

Dans le cas d’une invention ou de la conception d’un produit, par exemple une composante de robot ou un ustensile de cuisine original, la protection de la propriété intellectuelle est très différente de ce qu’elle est pour les œuvres littéraires, dramatiques, musicales ou artistiques. En fait, les productions matérielles qui ne sont pas de caractère artistique ne sont généralement pas admissibles à la protection par le droit d’auteur. Elles doivent plutôt être protégées par un brevet ou par l’enregistrement d’un dessin industriel.

Qu’est-ce qu’un brevet?

Icône d'un brevet

Le brevet est une protection légale accordant le monopole d’exploitation au titulaire d’une nouvelle technologie (par exemple, un modèle de robot original) ou d’une amélioration apportée à une technologie ou à un procédé technologique existants (par exemple, une pièce servant à un robot existant).

Pour qu’un brevet puisse vous être accordé, votre invention doit être nouvelle, originale, utile à ceux qui travaillent dans le domaine et une amélioration apportée à une technologie existante. L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) décrit le brevet comme accordant « un droit exclusif limité dans le temps et protégé légalement pour créer, utiliser et vendre une invention ». Au Canada, les brevets ont une durée de 20 ans suivant la date de dépôt. La protection qu’offrent les brevets ne s’applique que dans le pays ou la région qui les ont émis.

Pour en savoir plus, consultez le Guide de recherche sur les brevets et Le Guide des brevets de l’OPIC.

Qu’est-ce qu’un dessin industriel?

Le dessin industriel vise à conférer des caractéristiques visuelles originales et distinctives à un produit donné (ce peut être un motif gravé sur le manche d’un ustensile de cuisine, par exemple, ou encore la ligne d’un capot de voiture). En enregistrant un dessin industriel, on ne protège que l’apparence du produit. On ne protège pas ses autres aspects, comme la méthode de fabrication ou les matériaux utilisés. L’enregistrement vous accorde des droits exclusifs sur votre dessin pendant 10 ans au Canada.

Pour en savoir plus, consultez Le guide des dessins industriels de l’OPIC.

L’utilisation de contenu breveté et de dessins industriels

Il est souvent possible d’utiliser sans permission, à des fins pédagogiques, du matériel protégé par le droit d’auteur, mais il n’existe aucune exception de ce genre pour les produits brevetés ou les dessins industriels enregistrés.

Si vous souhaitez reconstituer, reproduire ou utiliser d’une autre manière ce matériel, vous devez contacter le titulaire du brevet ou le propriétaire du dessin pour lui en demander l’autorisation.

La protection conférée par le droit d’auteur et celle qui s’applique au brevet ou au dessin industriel peuvent se recouvrir en partie. Par exemple, certains plans ou dessins techniques seront protégés par le droit d’auteur, tandis que les dispositifs qu’ils décrivent seront couverts par un brevet.

Marques de commerce

Les entreprises et sociétés créent souvent des images, des chansons, des vidéos ou des expressions qui s’appliquent à leur produit ou service ou le décrivent. Cela leur permet de rendre leur marque distinctive et reconnaissable, tout en interdisant qu’elle soit utilisée pour un autre produit du même genre ou une société concurrente.

Qu’est-ce qu’une marque de commerce?

La protection des marques de commerce s’applique à toute combinaison originale de mots, de chiffres, de lettres, de sons ou d’images utilisée par une personne ou une organisation pour distinguer ses produits ou services des autres sur le marché. La marque de commerce doit être unique et distinctive, comme le « M » doré qui sert de logo à McDonald’s ou la formule « Open Happiness » (« Ouvre-toi du bonheur ») de Coca-Cola, avec la chanson publicitaire qui l’accompagne. Certaines restrictions s’appliquent quant à ce qui peut être déposé comme marque de commerce. Ainsi, il est généralement impossible de déposer:

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  • votre prénom ou nom de famille (mais certaines exceptions sont parfois possibles)
  • un nom descriptif ou un mot qui semble décrire l’entreprise, le produit ou le service, mais qui pourrait s’appliquer aussi bien à d’autres produits ou services du même genre (l’expression « jus d’orange », par exemple)
  • un nom vague ou général, ou un mot désignant le produit dans une autre langue (par exemple, gelato pour « crème glacée »)
  • des mots, images ou formules qui constituent déjà une marque de commerce déposée ou qui ressemblent à une marque de commerce déposée (on peut consulter à ce sujet la Base de données sur les marques de commerce canadiennes)

Au Canada, les marques de commerce déposées sont protégées pendant une période initiale de 15 ans et peuvent être renouvelées tous les 15 ans par la suite. Il n’est pas obligatoire pour les marques de commerce canadiennes d’être accompagnées des symboles R ou MD; il pourrait toutefois l’être dans le cas de certaines marques de commerce internationales. Pour en savoir plus, veuillez consulter Le guide des marques de commerce de l’OPIC.

Marques de commerce non déposées

Parfois, le propriétaire d’une marque choisira de ne pas la déposer. Toutefois, une marque non déposée peut quand même être protégée par la loi si son propriétaire a bâti sa réputation en l’utilisant. Si vous ne trouvez pas d’information sur une marque de commerce bien connue dans le Registre des marques de commerce, essayez de contacter le propriétaire de la marque pour obtenir son autorisation.

Utilisation des marques de commerce

Consultez le site Web du propriétaire de la marque pour connaître les restrictions ou conditions pouvant s’appliquer à l’utilisation de ses marques. Par exemple, certains propriétaires de marque préciseront que les symboles R ou MD sont obligatoires ou que le matériel utilisé ne peut faire l’objet d’aucune modification.

Bien que la Loi canadienne sur les marques de commerce permette généralement l’utilisation des marques de commerce déposées à des fins non commerciales, par exemple pédagogiques, de nombreuses marques (de commerce ou autres) sont également protégées par le droit d’auteur.

Un logo ou une chanson publicitaire pourraient être protégés par le droit d’auteur en tant qu’œuvre artistique ou musicale, et protégés en même temps en tant que marque de commerce de la société qui les utilise. Consultez Qu’est-ce que le droit d’auteur? pour en savoir plus sur l’utilisation de matériel protégé par le droit d’auteur.

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