SOCAN et Ré:Sonne

Note clef

La Loi sur le droit d’auteur permet aux membres du personnel, aux étudiants et au personnel enseignant de faire jouer des enregistrements sonores ou des émissions radiophoniques en direct à condition que cette écoute soit fait à des fins pédagogiques et non lucratives, dans les locaux de l’Université et devant un public constitué essentiellement d’étudiants et de personnel enseignant.

Autre que les exceptions à des fins pédagogiques et non lucratives, il y a celle de l’utilisation équitable qui permet l’utilisation d’une partie non-importante d’un enregistrement sonore pour les fins de recherche et d’éducation.  L’Université a préparé des Lignes directrices sur l’utilisation équitable que vous devez respecter lorsque vous utilisez du matériel de quelqu’un d’autre.  

Par contre, si vous voulez faire jouer des enregistrements sonores pour des fins non-pédagogiques, par exemple, comme musique de fond dans le cadre d’une conférence ou dans une installation sportive, ceci ne tombe pas dans l’exception pour les établissements d’enseignement. À moins que votre musique tombe sous un substitut au droit d’auteur, vous devez vous procurer une licence auprès de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) et de Ré:Sonne, deux sociétés de gestion des droits d’auteur. Pour trouver la licence à utiliser si vous voulez faire jouer des enregistrements sonores à des fins non pédagogiques, veuillez-vous référer au Sélecteur de licence de la SOCAN et à la page Web au sujet des tarifs de Ré:Sonne.

Qu’est-ce que la SOCAN?

Musical sheets resting on a stand

SOCAN (Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) est une organisation canadienne à but non lucratif de gestion collective des droits d’auteur qui représente les droits d’exécution des créateurs, compositeurs et éditeurs de musique au Canada. Elle exige que la personne qui joue, ou même  autorise quelqu’un d’autre à jouer en public de la musique protégée par le droit d’auteur, doit se procurer une licence auprès de SOCAN. Les redevances dépendent essentiellement sur le type d’événement, le nombre de participants, et s’il y aura de la danse à l’événement. Veuillez visiter le site web de SOCAN pour avoir plus d’information.

Lorsqu’une installation de l’Université est louée pour un événement, le Tarif 8 – Réceptions, congrès, assemblées et défilés de mode s’applique. Cette redevance, payable par événement, vous permet de faire jouer de la musique en public durant un de ces types d’événements, soit une réception, un congrès, une assemblée ou un défilé de mode. Le tarif applicable peut aussi varier selon la capacité de la salle, le nombre de participants ou s’il y aura de la danse à l’événement.  

Qu’est-ce que Ré:Sonne?

Microphone

Ré:Sonne est une société canadienne à but non lucratif de gestion des droits d’auteurs pour les droits d’exécution des artistes-interprètes et des producteurs de disques, contrairement à la SOCAN, qui s’occupe de la musique enregistrée et en direct. Ré:Sonne recueille des redevances pour le compte des propriétaires des droits visant la musique enregistrée (la SOCAN, quant à elle, recueille des redevances pour les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique). Veuillez visiter le site web de Ré:Sonne pour avoir plus d’information.

Lorsqu’une installation de l’Université est louée pour un congrès ou une assemblée, le Tarif 5.B - Réceptions, congrès, assemblées et défilés de mode de Ré:Sonne s’applique. Cette redevance est aussi payable par événement et par jour et dépend aussi de certains facteurs similaires à ceux de la SOCAN, dont la capacité de la salle ou s’il y aura de la danse à l’événement.  

La SOCAN a préparé une feuille de comparaison que vous pouvez consulter en ligne pour en savoir plus sur les différences entre SOCAN et Ré:Sonne [PDF, 50.5Ko].

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