Les déficiences perceptuelles et autres préoccupations

L’article 32 de la Loi sur le droit d’auteur autorise la reproduction d’une œuvre protégée par le droit d’auteur sur un support pouvant servir aux personnes ayant une déficience perceptuelle, sauf si l’œuvre en question est déjà accessible sur le marché sur le support approprié.

Cette exception ne s’applique toutefois pas aux œuvres cinématographiques (films, documentaires, émissions de télévision, etc.).

Si vous avez besoin d’aide, communiquez avec le Service d’accès du Service d’appui au succès scolaire ou avec le Bureau de l’accessibilité de la Bibliothèque.

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