L’utilisation en classe d’œuvres protégées par le droit d’auteur

Les documents que vous pouvez fournir à vos étudiants sont très variés. Nous vous invitons à utiliser des documents non protégés par le droit d’auteur – voir la section Les substituts au droit d’auteur – ainsi que vos propres documents non publiés, pour lesquels vous n’avez pas besoin d’obtenir d’autorisation. Comme alternative, vous devriez faire usage des Exceptions au droit d'auteur qui peuvent s'appliquer dans votre cas. 

Remarque : si vous avez des doutes sur ce que vous êtes autorisé à faire, sachez que vous êtes toujours autorisé à envoyer par courriel à vos étudiants un lien qui les dirige vers le document en question! Pour de plus amples renseignements sur la création de liens persistants, consultez la section Créer des liens vers les livres électroniques et articles en texte intégral.


Si vous utilisez du matériel qui ne tombe pas sous une des Exceptions au droit d'auteur, veuillez suivre ces étapes pour obtenir la permission d'utiliser ce matériel:

Étapes

 
 

Rassemblez toutes les sources. Si vous avez besoin d’aide pour repérer ou utiliser les vidéos et les images, communiquez avec la Médiathèque de l’Université.

 

Assurez-vous de tenir compte uniquement des documents qui sont susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur – voir la section Les substituts au droit d’auteur.

 

Pour les documents obtenus en format électronique à partir du catalogue de la Bibliothèque, vérifiez que la licence de l’Université n’interdit pas l’utilisation prévue – voir la section L’utilisation des ressources électroniques.

 
 

Remplissez le formulaire du Registre de matériel protégé [PDF, 634.5Ko].

 
 

Sauvegardez les documents, ainsi que le formulaire du Registre de matériel protégé dûment rempli, sur une clé USB, puis remettez-la au Bureau du droit d'auteur [coordonnées au bas de cette page]. Si possible, vous pouvez les envoyer par courriel à ddac@uottawa.ca ou par Dropbox.


Une fois que votre demande est approuvée, vous allez pouvoir utiliser le matériel dans votre salle de classe.

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