Mise à jour: Access Copyright et l'Université York

Publié le lundi 11 septembre 2017

Le 12 juillet 2017, la Cour fédérale a publié son jugement concernant la première phase du litige entre Access Copyright et l’Université York.  La Cour est arrivée à la conclusion qu’un tarif de la Commission du droit d'auteur s’appliquait à l’Université York au cours des années 2011-2013 et que les lignes directrices sur l’utilisation équitable de l’Université York n’étaient pas équitables dans le contexte des faits du dossier.  Le 31 juillet 2017, l’Université York a annoncé sa décision de faire appel du jugement à la Cour d’appel fédérale.

Le jugement s’applique à l’Université York et est basé sur les pratiques particulières et la situation de cette université.  Par contre, l’Université d’Ottawa révise le jugement pour bien comprendre ses effets potentiels et attend confirmation de la demande d’appel de l’Université York.  Dans l’intervalle, tous les enseignants et membres du personnel devraient continuer de suivre les procédures et pratiques communiquées par l’Université d’Ottawa en ce qui a trait aux œuvres protégées par le droit d’auteur. 

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