Pour les créateurs

À titre de créateur de document original dans le cadre de votre emploi à l’Université d’Ottawa ou à titre d’étudiant, vous êtes souvent titulaire du droit d’auteur et des droits connexes. Pour en savoir plus, consultez les Politiques en matière de conduite de recherche de l’Université.

En général, la législation canadienne sur le droit d’auteur vous permet de contrôler la reproduction de votre œuvre, jusqu’à un certain point. Pour en savoir plus sur les dispositions législatives pertinentes, consultez Le guide du droit d’auteur, rédigé par l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.

Remarque : Il est possible que vous ne déteniez pas le droit d’auteur sur votre œuvre publiée! En effet, bon nombre de maisons d’édition de livres ou de revues vous demandent de leur céder votre droit d’auteur sur un article, un chapitre ou un ouvrage lorsqu’elles acceptent de le publier. Vérifiez toujours les modalités de votre entente avec l’éditeur.

Pour en savoir plus sur la manière de conserver votre droit d’auteur, rendez-vous à la page Web Conservez vos droits d'auteur, dans le cadre de l’initiative Communication savante de l’Université.

Comment faire valoir votre droit d’auteur

Si vous êtes titulaire d’un droit d’auteur, vous pouvez jusqu’à un certain point contrôler la reproduction de votre œuvre. Vous n’aurez toutefois jamais la maîtrise absolue de l’utilisation qui sera faite de votre œuvre. Par exemple, les utilisateurs seront toujours autorisés à reproduire une « petite partie » d’une création protégée par le droit d’auteur sans permission. Ils pourront aussi reproduire votre œuvre, même dans son intégralité, pourvu que ce soit aux fins d’une utilisation équitable – consultez la section Les lignes directrices sur l’utilisation équitable.

Néanmoins, bon nombre d’autres utilisations ne sont pas protégées et, dans ces cas, la personne ayant l’intention d’utiliser votre œuvre devra communiquer avec vous ou un agent représentant vos intérêts (p. ex., Access Copyright) pour en demander l’autorisation. Si vous apprenez que quelqu’un a reproduit votre œuvre en violation du droit d’auteur et sans votre autorisation, vous avez deux principaux recours :

  • exiger le retrait immédiat de la partie de l’œuvre reproduite;
  • essayer de négocier les conditions d’utilisation.
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