L’arbre décisionnel de l’utilisation équitable

L’arbre décisionnel de l’utilisation équitable est un complément aux Lignes directrices sur l’utilisation équitable. Son but est de vous aider à déterminer si vous utilisez de manière équitable les œuvres protégées par des droits d’auteur, et ce, sans que vous ayez à demander la permission du propriétaire de ceux-ci. L’arbre décisionnel n’est pas nécessaire dans les cas suivants : a) œuvres qui ne sont pas protégées par des droits d’auteur (voir Les substituts au droit d’auteur)); b) œuvres dont l’utilisation constitue une exception relative aux droits d’auteur autre que l’utilisation équitable (par exemple, exception à des fins pédagogiques) (voir Pour le personnel enseignant).

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