En bref

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Le droit d’auteur s’applique à toutes les œuvres originales de nature littéraire, dramatique, musicale et artistique, pourvu que certaines conditions soient remplies. Une « œuvre originale » est le produit de l’exercice du talent et du jugement d’un créateur et n’est pas une copie d’une autre œuvre. Le droit d’auteur vise également les prestations d’un artiste-interprète, les enregistrements sonores et les signaux de radiodiffusion. Très peu d’œuvres originales ne sont pas protégées par le droit d’auteur. De plus, le fait d’afficher publiquement des œuvres sur Internet ne veut pas forcément dire qu’elles ne sont pas protégées par le droit d’auteur.

Le droit d’auteur comprend un ensemble de droits exclusifs appartenant au détenteur du droit d’auteur. Il a pour objectif de protéger les créateurs et les propriétaires de contenu, en leur donnant la possibilité de contrôler leurs œuvres et toute éventuelle récompense financière. À l’inverse, le droit d’auteur sert à promouvoir la créativité – par la mise en place d’un système permettant d’utiliser les œuvres d’autrui – ainsi que l’échange d’idées en bonne et due forme.  Les données sous-jacentes aux oeuvres protégées par le droit d'auteur ne sont pas elles-mêmes protégées.  

En général, à l’exception des prestations d’un artiste-interprète, des enregistrements sonores et des signaux de radiodiffusion, au Canada, le droit d’auteur demeure valide pendant toute la vie de l’auteur, puis pour une période de 50 ans suivant la fin de l’année de son décès. En revanche, pour un enregistrement sonore et un signal de radiodiffusion, le droit d’auteur expire à la fin de la cinquantième année suivant l’année de l’enregistrement ou de l’émission du signal. Si l’enregistrement sonore est publié avant l’expiration de la période de 50 ans du droit d’auteur, celui-ci demeure jusqu’à la fin de la cinquantième année suivant l’année de sa publication.

Après l’expiration du droit d’auteur, une œuvre entre dans le domaine public et peut être utilisée, c’est-à-dire reproduite ou communiquée, sans obtenir d’autorisation. Il existe d’autres solutions de rechange – consultez la section Les substituts au droit d’auteur. Vous pouvez aussi, pour vous aider, consulter Les exceptions au droit d'auteur.

Au Canada, les dispositions législatives sur le droit d’auteur sont régies par la Loi sur le droit d’auteur de l’administration fédérale.


La violation du droit d'auteur

Le fait de copier ou de communiquer la totalité ou une partie substantielle d'un travail protégé par le droit d’auteur au public par télécommunication, sans l'autorisation du titulaire du droit d'auteur, est une violation du droit d’auteur de celui-ci (à moins que la copie ou la communication des travaux relève de l'une des exemptions prévues dans la Loi sur le droit d'auteur) – voir la section Exceptions au droit d'auteur.

La violation du droit d’auteur et le plagiat sont souvent source de confusion. Quoique ces deux concepts partagent certaines caractéristiques, il est important de savoir ce qui les différencie l’un de l’autre.

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La violation du droit d'auteur Le plagiat
La reproduction ou la distribution de l'œuvre de quelqu'un d'autre sans autorisation, et qui dépasse les exceptions prévues par la Loi sur le droit d'auteur. L'utilisation de l'œuvre de quelqu'un d'autre sans attribution adéquate ou appropriée de l'auteur (par exemple, l’absence de référence).
Une infraction légale Une infraction éthique
Pour éviter la violation du droit d'auteur, vous devriez faire usage des Exceptions au droit d'auteur. Cependant, si aucune exception ne s'applique à votre situation précise, il vous faut obtenir la permission du titulaire du droit d'auteur. Pour éviter que cette situation se produise, il est important de toujours bien citer la source dans tous vos travaux. Si vous voulez en savoir davantage sur le plagiat et comment bien faire référence aux œuvres que vous utilisées, veuillez prendre contact avec le Centre d’aide à la rédaction des travaux universitaires.

Une mauvaise utilisation d'une œuvre peut être considérée comme étant à la fois une violation du droit d'auteur et du plagiat, seulement une violation du droit d'auteur (par exemple, référencer une œuvre, mais l'utiliser sans permission), ou seulement du plagiat (par exemple, ne pas bien référencer une œuvre du domaine public).


Se procurer une permission du titulaire d'un droit d'auteur

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Si permission est requise pour l'usage dans de notes de cours imprimées, sur le Campus Virtuel, ou dans la salle de classe, consultez la section Pour le personnel enseignant.

Pour les permissions en lien avec d'autres utilisations, comme dans une thèse ou une publication, consultez Demander une permission.

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